Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site vitrine KairoAI et de l’application Kairomap (chat). Elles complètent les politiques de confidentialité et de cookies.
Objet
Définir ici les services couverts (consultation du site, création de session de chat, fonctionnalités expérimentales) et les versions applicables. Contractant : KAIRO AI — SAS au capital de 300 €, 45 route de la mer, 20240 Ghisonaccia, France.
Accès au service
L’accès au chat peut dépendre d’un fournisseur d’IA tiers et d’une connexion Internet stable. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou cas de force majeure, avec information raisonnable lorsque c’est possible.
Comportements interdits
- Contournement des mesures de sécurité, scraping abusif, surcharge volontaire des API.
- Usage visant à produire des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Revente ou redistribution du service sans accord écrit préalable.
Contenus générés
Les réponses produites par le modèle peuvent être incomplètes ou erronées. L’utilisateur doit vérifier les informations sensibles (santé, juridique, financier) auprès de professionnels habilités.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et les droits RGPD sur la page RGPD.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bastia pour les litiges entre professionnels ; pour les consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.